Vous êtes un professionnel du bâtiment spécialisé dans les travaux de rénovation énergétique ou l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables ? Vous souhaitez valoriser votre savoir-faire, offrir un gage de qualité et de compétence à vos clients et être référencé ? Vous voulez faire bénéficier à vos clients d'aides financières (crédit d'impôt, MaPrimeRénov', éco prêt à taux zéro, etc) ? Vous devez obtenir un ou plusieurs signes de qualité RGE. Nous vous expliquons comment faire.
Comprendre le label RGE
Définition et intérêts du label RGE
Le label RGE, pour « reconnu garant de l'environnement », est un signe de qualité destiné aux professionnels du bâtiment qui réalisent des travaux ou des prestations liés à l'efficacité énergétique ou aux énergies renouvelables. Il a été créé en 2011 par l'État, l'Ademe (l'Agence de la transition écologique) et les organisations professionnelles du secteur.
L'objectif du label RGE est de promouvoir les bonnes pratiques dans le domaine de la performance énergétique des bâtiments, de lutter contre le changement climatique et de réduire la facture énergétique des ménages. Il permet également de garantir la qualité des travaux et des prestations réalisés par les professionnels labellisés.
Les bénéfices pour les professionnels du bâtiment
Obtenir le label RGE présente plusieurs avantages pour les professionnels du bâtiment :
- Il permet de valoriser leur savoir-faire et leur niveau de compétence auprès de leurs clients et des donneurs d'ordre.
- Il leur donne accès à des marchés porteurs, notamment ceux liés à la rénovation énergétique des logements.
- Il leur permet d'être référencés sur différents sites destinés aux particuliers, comme l'annuaire des professionnels RGE ou le site Faire.
- Il leur permet de faire bénéficier à leurs clients d'aides financières publiques, comme MaPrimeRénov', l'éco-prêt à taux zéro, les certificats d'économie d'énergie ou encore la TVA à taux réduit. Ces aides sont conditionnées au recours à un professionnel RGE pour la réalisation des travaux.
Remplir les conditions d'obtention du label RGE
Les conditions générales
Pour obtenir le label RGE, les professionnels du bâtiment doivent remplir certaines conditions générales :
- Ils doivent être immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS), au répertoire des métiers (RM) ou au registre des entreprises en Alsace-Moselle.
- Ils doivent être à jour de leurs obligations administratives, fiscales et sociales.
- Ils doivent disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et d'une assurance décennale couvrant les travaux ou les prestations qu'ils réalisent.
- Ils doivent nommer un responsable technique qui justifie de ses compétences dans le domaine concerné par le label RGE.
- Ils doivent présenter des chantiers ou des prestations de référence réalisés dans les deux ans précédant la demande de qualification.
Les mentions spécifiques à certaines activités
En plus des conditions générales, certaines activités nécessitent de respecter des mentions spécifiques pour obtenir le label RGE :
- Les travaux d'isolation thermique des parois opaques (murs, toitures, planchers) doivent respecter les critères de performance minimale définis par l'arrêté du 22 mars 2017.
- Les travaux d'isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres, baies vitrées) doivent respecter les critères de performance minimale définis par l'arrêté du 31 décembre 2015.
- Les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses doivent respecter les critères de performance minimale définis par l'arrêté du 15 septembre 2009.
- Les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique doivent respecter les critères de performance minimale définis par l'arrêté du 9 mai 2017.
- Les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire photovoltaïque doivent respecter les critères de performance minimale définis par l'arrêté du 4 septembre 2014.
- Les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie éolienne doivent respecter les critères de performance minimale définis par l'arrêté du 13 décembre 2010.
- Les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie hydraulique doivent respecter les critères de performance minimale définis par l'arrêté du 13 décembre 2010.
- Les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant à la géothermie doivent respecter les critères de performance minimale définis par l'arrêté du 23 février 2018.
- Les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant à la pompe à chaleur doivent respecter les critères de performance minimale définis par l'arrêté du 30 mars 2009.
Se préparer à l'obtention du RGE
Choisir un label RGE en fonction de son activité
Il existe plusieurs labels RGE qui correspondent à différents domaines d'activité. Le choix du label RGE dépend donc du type de travaux ou de prestations que le professionnel souhaite réaliser. Voici une liste non exhaustive des principaux labels RGE existants :
- Qualibat : ce label concerne tous les travaux liés à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables. Il comprend plusieurs qualifications selon le domaine d'intervention (isolation, ventilation, chauffage, etc.).
- Qualifelec : ce label concerne les travaux électriques en matière d'efficacité énergétique et/ou d'installation des énergies renouvelables. Il comprend plusieurs qualifications selon le domaine d'intervention (photovoltaïque, éolien, domotique, etc.).
- Qualit'EnR : ce label concerne toutes les installations d'équipements valorisant les énergies renouvelables. Il comprend plusieurs qualifications selon le type d'énergie (solaire thermique, solaire photovoltaïque, bois énergie, pompes à chaleur).
- Certibat : ce label concerne les travaux de rénovation énergétique globale. Il s'adresse aux professionnels qui proposent une offre globale comprenant un audit énergétique, la réalisation des travaux et le suivi des performances.
- Eco Artisan : ce label concerne les artisans du bâtiment qui proposent des solutions d'amélioration de la performance énergétique des logements. Il s'adresse aux professionnels qui réalisent des travaux de rénovation énergétique ou des travaux induits par la rénovation énergétique.
- Les Pros de la performance énergétique : ce label concerne les entreprises du bâtiment qui proposent des solutions d'amélioration de la performance énergétique des logements. Il s'adresse aux professionnels qui réalisent des travaux de rénovation énergétique ou des travaux induits par la rénovation énergétique.
Pour choisir le label RGE le plus adapté à son activité, le professionnel peut se renseigner auprès des organismes délivrant les qualifications ou consulter le guide des signes de qualité RGE.
Acquérir les compétences nécessaires grâce à une formation
Pour obtenir le label RGE, le professionnel doit justifier de ses compétences dans le domaine concerné par le label. Pour cela, il doit suivre une formation spécifique dispensée par un organisme reconnu par l'État et l'Ademe. La formation doit être adaptée au type de travaux ou de prestations que le professionnel souhaite réaliser et au label RGE qu'il souhaite obtenir.
La durée et le contenu de la formation varient selon les labels RGE, mais en général, elle comprend une partie théorique et une partie pratique. La partie théorique porte sur les aspects réglementaires, techniques et économiques liés à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables. La partie pratique permet de mettre en œuvre les connaissances acquises sur des cas concrets ou des simulations.
À l'issue de la formation, le professionnel doit passer un examen ou une évaluation pour valider ses compétences. S'il réussit, il reçoit une attestation de formation qu'il devra joindre à sa demande de qualification RGE.
La procédure d'obtention du label RGE
Choix de l’organisme certificateur
Pour obtenir le label RGE, le professionnel doit faire une demande de qualification auprès d'un organisme certificateur agréé par l'État et l'Ademe. Il existe plusieurs organismes certificateurs selon les labels RGE, comme Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR, Certibat, Qualibat Eco Artisan ou Qualibat Les Pros de la performance énergétique.
Le choix de l'organisme certificateur dépend donc du label RGE que le professionnel souhaite obtenir. Il peut se renseigner sur les conditions, les modalités et les coûts de la qualification auprès de l'organisme choisi ou consulter le site Faire.
Préparation et soumission de la demande
Pour faire sa demande de qualification RGE, le professionnel doit remplir un dossier comprenant les pièces justificatives suivantes :
- Une copie de son extrait Kbis ou D1 datant de moins de 3 mois.
- Une copie de son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et d'assurance décennale en cours de validité.
- Une copie de son attestation de formation spécifique au label RGE demandé.
- Une copie des factures et des attestations de réalisation des chantiers ou des prestations de référence effectués dans les deux ans précédant la demande.
- Un chèque correspondant au montant des frais d'instruction du dossier.
Le professionnel doit envoyer son dossier complet à l'organisme certificateur choisi par courrier recommandé avec accusé de réception. Il peut également déposer son dossier en ligne sur le site de l'organisme certificateur.
Évaluation de la demande par l'organisme
Une fois le dossier reçu, l'organisme certificateur procède à son instruction. Il vérifie la conformité des pièces justificatives et la cohérence des informations fournies. Il peut demander des compléments d'information ou des pièces manquantes au professionnel si besoin.
L'organisme certificateur évalue ensuite la qualité des travaux ou des prestations réalisés par le professionnel à partir des chantiers ou des prestations de référence présentés. Il peut effectuer des audits sur site ou à distance pour contrôler le respect des règles de l'art, des normes en vigueur et des critères de performance énergétique.
Si le dossier est conforme et que les travaux ou les prestations sont de qualité, l'organisme certificateur délivre la qualification RGE au professionnel. Il lui envoie un certificat de qualification valable pour une durée de 4 ans, renouvelable sous conditions.
Après l'obtention du label RGE
Demande et réception du justificatif relatif au label RGE
Une fois la qualification RGE obtenue, le professionnel doit demander un justificatif relatif au label RGE auprès de l'organisme certificateur. Ce justificatif est une carte professionnelle ou un logo qui atteste que le professionnel est titulaire du label RGE. Il permet au professionnel de communiquer sur son label RGE et de le faire figurer sur ses documents commerciaux (devis, factures, etc.).
Le professionnel reçoit son justificatif relatif au label RGE par courrier ou par mail dans un délai de quelques jours après sa demande. Il doit le conserver précieusement et le présenter à ses clients lorsqu'il réalise des travaux ou des prestations éligibles aux aides financières publiques.
Inscription dans l'annuaire des professionnels RGE
Une fois la qualification RGE obtenue, le professionnel est automatiquement inscrit dans l'annuaire des professionnels RGE. Cet annuaire est consultable en ligne par les particuliers qui souhaitent réaliser des travaux ou des prestations liés à l'efficacité énergétique ou aux énergies renouvelables. Il permet au professionnel d'accroître sa visibilité et de trouver de nouveaux clients.
L'annuaire des professionnels RGE indique les coordonnées du professionnel, son domaine d'activité, son label RGE et sa date de validité. Le professionnel peut mettre à jour ses informations en contactant l'organisme certificateur qui lui a délivré la qualification RGE.
Maintenir son label RGE
Suivre les formations continues et mises à jour nécessaires
Pour maintenir son label RGE, le professionnel doit suivre les formations continues et les mises à jour nécessaires pour actualiser ses connaissances et ses compétences dans le domaine concerné par le label. Ces formations sont dispensées par les mêmes organismes que les formations initiales. Elles portent sur les évolutions réglementaires, techniques et économiques liées à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.
La durée et la fréquence des formations continues et des mises à jour varient selon les labels RGE, mais en général, elles doivent être effectuées tous les 2 ans ou tous les 4 ans. Le professionnel doit fournir une attestation de formation continue ou de mise à jour à l'organisme certificateur qui lui a délivré la qualification RGE.
Répondre aux contrôles annuels
Pour maintenir son label RGE, le professionnel doit répondre aux contrôles annuels effectués par l'organisme certificateur qui lui a délivré la qualification RGE. Ces contrôles visent à vérifier que le professionnel respecte toujours les conditions d'obtention du label RGE et qu'il réalise des travaux ou des prestations de qualité.
Les contrôles annuels peuvent prendre la forme d'un audit documentaire ou d'un audit sur site. L'audit documentaire consiste à examiner les pièces justificatives du professionnel (factures, attestations, assurances, etc.). L'audit sur site consiste à visiter un ou plusieurs chantiers ou prestations réalisés par le professionnel et à contrôler le respect des règles de l'art, des normes en vigueur et des critères de performance énergétique.
Si le professionnel répond favorablement aux contrôles annuels, il conserve son label RGE. S'il ne répond pas ou s'il ne satisfait pas aux contrôles, il peut se voir retirer son label RGE par l'organisme certificateur.
Conclusion
Obtenir le label RGE est un atout pour les professionnels du bâtiment qui souhaitent se démarquer et accéder à des marchés porteurs dans le domaine de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Pour obtenir le label RGE, il faut suivre une démarche en plusieurs étapes :
- Comprendre le label RGE et ses intérêts.
- Remplir les conditions d'obtention du label RGE.
- Se préparer à l'obtention du label RGE.
- Faire sa demande de qualification auprès d'un organisme certificateur.
- Recevoir son certificat de qualification et son justificatif relatif au label RGE.
- S'inscrire dans l'annuaire des professionnels RGE.
- Maintenir son label RGE en suivant les formations continues et les contrôles annuels.
Nous espérons que ce guide vous a été utile pour comprendre comment devenir RGE en tant que professionnel du bâtiment.
Après la certification, la question du volume d'affaires
Une fois ces étapes franchies, votre entreprise peut faire bénéficier ses clients des aides publiques, ce qui réduit leur reste à charge et rend vos devis nettement plus faciles à signer. Le marché accessible s'élargit, mais le nombre de propriétaires qui vous sollicitent, lui, ne change pas du jour au lendemain. L'inscription à l'annuaire des professionnels RGE apporte quelques contacts, rarement de quoi occuper une équipe commerciale.
Reste donc à organiser l'acquisition. Plutôt que d'attendre le bouche-à-oreille, une partie des entreprises du bâtiment achète des contacts de propriétaires déjà engagés dans un projet de travaux. Chez LeadBolt, ces leads sont exclusifs, livrés à un seul destinataire et en temps réel, sur le photovoltaïque, la pompe à chaleur et l'isolation, en France, Suisse, Belgique et Espagne. Si vous intervenez sur plusieurs postes, la page dédiée à l'achat de leads en rénovation globale en détaille le fonctionnement, avec une campagne de démarrage de 50 leads sans engagement.